Statuts de l’association Solid’r

Statuts de l’Association Solid’r (Solidaire)

Article 1 - Nom, siège, et durée

Sous le nom « Solid’r », prononcé « solidaire » est constituée une association à but non lucratif et apolitique, régie les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.

Le siège de l’association « Solid’r » est à Vevey.
L’association « Solid’r » est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 – Buts et objectifs

L’association « Solid’r » est inspirée par les valeurs humaines et universelles de l'Islam, et elle a pour but d'organiser, promouvoir, et soutenir des projets humanitaires, éducatifs, culturels, sociaux, religieux, et de santé en Suisse et dans le monde.

Article 3 – Ressources

Pour poursuivre son but, l’Association « Solid’r » dispose de ressources provenant :
- des cotisations de ses membres,
- du revenu de ses activités et services,
- des dons, legs,
- du parrainage,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 4 – Membres

Toute personne qui accepte les présents statuts, et qui est susceptible de pouvoir contribuer à la réalisation des buts de l’Association « Solid’r » peut en devenir membre, par décision du Comité de direction.

La sortie de l’Association « Solid’r » est possible en tout temps. La lettre de sortie doit être adressée par courrier au Comité de direction, et avec un préavis d’un mois. L’exclusion d’un membre de l’Association « Solid’r » peut être décidée à tout moment, sans indication des motifs, et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Le Comité de direction informe l’Assemblée générale de l’exclusion d’un membre.

La décision d’admission ou d’exclusion doit être prise à la majorité du comité de direction, en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

La cotisation annuelle pour les membres s’élève à 100 CHF (cent francs suisses).

Article 5 – Responsabilités

Les engagements de l’association « Solid’r » sont garantis par ses biens, et toute responsabilité personnelle des membres est exclue, à l’exception des cas de faute grave évalués par le Comité de direction.

Article 6 – Organes de l’association Solid’r

Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale,
- Le Comité de direction,
- Le Vérificateur des comptes.

Article 7 – L’Assemblée générale

L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
- Élection ou révocation des Vérificateurs des comptes,
- Approbation des comptes annuels et du rapport du Vérificateur,
- Fixation du montant des cotisations des membres,
- Élection du comité de direction et de son président.

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, et un procès-verbal est dressé. Le Comité de direction doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si une demande a été faite par le cinquième des membres de l’association. Les membres sont convoqués par écrit (lettre ou e-mail) au moins 1 semaine avant la date fixée de l’Assemblée générale.

Sur décision du Président ou à la demande d’un membre appuyé par quatre autres, la votation a lieu à bulletin secret.
Lorsqu’une délibération concerne un membre ou un invité, celui-ci se retire.
Les décisions se prennent à la majorité des membres ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Elles peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.

Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 8 – Le Comité de direction

Le Comité de direction est composé de 3 personnes, dont un président, un secrétaire, et un trésorier. Le Comité est élu par l’Assemblée générale. Le Comité de direction gère les affaires de l’Association conformément aux statuts.

Il lui revient notamment de :
- Représenter et engager l’Association « Solid’r » auprès des tiers,
- Préparer et convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaire,
- Tenir à jour un rapport des activités de l’Association « Solid’r » et de le présenter à l’Assemblée générale,
- Rendre compte de sa gestion à l’Assemblée générale,
- Établir le budget annuel,
- Se prononcer sur l’admission et l’exclusion de tout membre de l’Association,
- Recevoir et traiter les plaintes des membres, sauf lorsque la plainte est dirigée contre le comité de direction.

Le Comité de direction est convoqué par le Président ou le secrétaire, et il se réunit autant de fois que cela est nécessaire.
Les décisions se prennent à la majorité des membres ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les membres du Comité de l'association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Article 9 – Le Vérificateur des comptes

L’Assemblée générale nomme chaque année un Vérificateur des comptes pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

Article 10 – Signatures

L’Association « Solid’r » est valablement engagée par la signature individuelle du Président ou du Secrétaire.

Article 11 – Modification des statuts

Il peut être procédé en tout temps à la modification partielle des statuts, après convocation de l’Assemblée générale. Les modifications, soumises à l’approbation de l’Assemblé générale, doivent être acceptées à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 – Dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité des trois quarts des membres présents à l’Assemblé générale. En cas de dissolution de l’Association, l’actif éventuel restant sera remis à une association exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique, et dont le but correspond à celui de l’Association « Solid’r ».

Celle-ci sera désignée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.
Les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 13 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 14 mai 2019, et sont entrés en vigueur le jour même.
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